marbaix la tour...4 /5 juin 2011 tous avec lol123

autocross-passion a écrit:

pourquoi ne pourrait-il pas y avoir de bénéfice?

parce que c'est la loi !
ou alors on monte une entreprise !
mais si les bénéfices sont réinvestis dans l'association (matériel avantages en nature etc ..) ou redistribués aux bénévoles rien d'anormal !
Respect à celui qui organise ce genre de manifestation ! (je n'ai jamais dt le contraire !)

faut pas tout confondre non plus association et organition privee et asbl
il ni a aucune obligation dans le premier cas de rediriger les benefices potentiels
une vraie asbl ce constitue d un comite responsable civilement avec ces droits et obligation et de menbres adherents ces dernier paie une cotisation pour faire partie de l asbl et ont droit de regard sur les comptes. c est ca une association sans but lucratifs sans ca elle na pas lieu d etre
et ne peu etre reconnue en temps quelle
...bien sur il y des petits malin qui contourne ca et font leur soupe en interne....

moi je parle de la france !!! (doit y avoir confusion là ! ) association loi 1901 ! (qui doit être identique à une asbl ??? )
Je dis juste que lorsque je vois certaines asso 1901 avec des """"bénévole"""" ça me fait marrer ! c'est tout !
(et je suppose que c'est la même chose en belgique ?)
Les principaux dirigeants des grandes asso française, vous croyez qu'ils sont bénévoles ? à temps plein ?
waouuu !

que ce soit en france ou en belgique le principe reste le meme en cas d asbl la gestion ne peu etre faites que par des '' benevoltes'' car la loi interdit toutes forme de renumeration
dans le cas contraire ca devient une entreprise
les grandes federations sont des entreprise les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements des club qui y s affille
leur responsabilité se limite au mandat reçu dans le cas de l asaf^par exemple par le racb
c est cette formule la qui blesse et qui ouvre les portes a certaines derive

JL a écrit:

autocross-passion a écrit:

pourquoi ne pourrait-il pas y avoir de bénéfice?

parce que c'est la loi !

C'est pas tout à fait vrai: Une ASBL est une association sans but lucratif. C'est une association de personnes physiques ou morales ayant une activité désintéressée, c'est--dire que ses membres ne peuvent en tirer un gain matériel, et ne peuvent donc recevoir des bénéfices (bénéfice patrimonial direct, distribution directe de sommes d’argent, biens meubles, etc.) qui résulteraient de ces activités.....

Là dessus on est d'accord, cependant une ASBL a le droit de générer des bénéfices dans le cadre de son activité tant que les membres de cette asbl n'en tire pas de profit personnel....

En gros je veux en venir au fait que si par exemple JL crée une ASBL dont le but est d'organiser des courses d'autocross et qu'à chaque course son asbl fait des bénéfices, qu'il laisse ces bénéfices sur le compte de l'asbl pendant 10 ans et qu'après 10 ans la somme de ces bénéfices est devenue assez conséquente ,pour l'exemple on a qu'à dire 100.000€, et qu'il décide d'utiliser ces 100.000 euros pour l'achat d'un terrain en vue d'y créer un circuit d'autocross, c'est tout à fait légal (sauf erreur de ma part) et pourtant pendant 10 ans ton asbl a généré des bénéfices....

lol123 a écrit:

que ce soit en france ou en belgique le principe reste le meme en cas d asbl la gestion ne peu etre faites que par des '' benevoltes'' car la loi interdit toutes forme de renumeration
dans le cas contraire ca devient une entreprise

La loi prévoie quand même que tu puisses dédommager les bénévoles pour les efforts accomplis et frais de déplacements, si je me souviens bien tu peux les dédommager à raison de maximum 30€ par jour et 1200€ par an

pour les amateur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_sans_but_lucratif

Si vous avez des questions ou interrogations sur le fonctionnement d’une asbl, vous pouvez toujours m’envoyer un mp.

Suite aux différents messages que je vois sur ce poste, je me permet de vous communiquer ces précisions :

Petit rappel : La notion de « bénéfice » doit être interprétée de manière stricte. Il s’agit d’un bénéfice patrimonial direct, de la distribution directe d’argent, de biens meubles, etc.
Par contre, cela n’exclut pas que vous puissiez retirer des activités de l’association un bénéfice patrimonial INDIRECT, comme une économie.
PAR EXEMPLE : l’appartenance à un club de sport permettant d’obtenir des réductions pour l’achat de matériel.

Pour infos, c’est d’ailleurs le cas de l’asbl Auto-Cross du Hainaut qui est occupé de prospecter à différents endroits pour avoir des ristournes et pouvoir en faire bénéficier les membres de ce forum. A la différence que les membres d’un club de sport ont du payer une cotisation annuelle pour être « membre » alors que l’asbl Auto-Cross du Hainaut fera profiter les membres de ce forum des ristournes qu’elle aura pu avoir, SANS leur demander de cotisation ( ce qui reste le droit stricte d’une asbl ).

Pour le reste, pour votre info :

1) Rémunération


La particularité d’une asbl réside dans le fait qu’elle ne vise aucun but lucratif et ne peut par conséquent enrichir ses membres. En principe, le mandat d’un membre du conseil d’administration n’est pas rémunéré. NEANMOINS, les statuts ou l’assemblée générale peuvent décider que la fonction d’administrateur (délégué) soit rémunérée. Une rémunération excessive se heurte toutefois à l’interdiction de procurer un avantage matériel aux membres.

Un membre du conseil d’administration d’une asbl peut être employé dans cette même asbl. Il doit se conformer à la législation en matière de droit social et fiscal.

Deux conditions sont à remplir :

- La personne doit exécuter des tâches distinctes de celles qu’elle exécute dans le cadre de son mandat ;
- Les tâches doivent être exécutées dans un rapport subordonné par rapport à l’association.


2) Patrimoine de l’ASBL


La loi ne prévoit pas de restriction à ce sujet. Mobiliers, Immeubles, Terrains,… peuvent être propriété d’une asbl. Ils doivent être au préalable notifié dans les statuts lors de la création de cette dernière ( plus la liste est longue, mieux c’est ). L’asbl peut également vendre ou louer.

Par contre, il y a toute une procédure spécifique devant le ministre de la Justice et notaire pour l’achat, la vente ou l’encaissement de dons par exemples qui dépassent la somme de 100.000€… mais quand ce sera le cas chez nous, je vous en dirai plus !!

Article de Loi du 27 Juin 1921.

Wikipédia :

J'en profite juste, comme je vois le message de lol 123 qui renvoit sur le site de Wikipédia..
Bon c'est un peu personnel ce que je vais dire ici, chacun fait evidemment ce qu'il veut mais
il ne faut pas perdre de vu que Wikipédia est une encyclopédie LIBRE, autrement dit, que les gens y inscrivent ce qu'ils veulent.

Bon, dans notre cas ici pour l'asbl, pas de problèmes, c'est correct, mais pour celles et ceux qui ont l'habitude d'aller sur le site à chaque fois
qu'ils se posent une question.. attention de bien vérifier les sources..

Voilà, c'était juste pour infos, sans plus.

voila une reponse qui a le merite d etre clair

[img][/img] pour être clair y a pas mieux!...

Je pourrais vous mettre des liens vers la législation française concernant les asso loi 1901 mais je ne vais pas vous faire cet affront ! vous savez le faire comme moi !

Je vais donc juste vous faire part d'une de mes expériences !
j'étais membre d'un club d'autocross régit par une asso loi 1901
des années et des années de cotisations de quelques dizaines d'adherents ..........
à celà, venait s'ajouter les 'participations' aux courses et surtout le bar ..... (chuttt ..! avec modération).
la premiere année, de mon arrivée, les comptes au 1er janvier étaient de 1000
2 ans ..... 1000
3 ans ..... 1000
4..........
Aucun investissement, aucun retour aucun ........rien quoi ! ....queudalle !
nous avons donc demandé à voir les comptes comme nous en avions le droit !.............
nous ne comprenions pas ! et jamais le moindre petit avantage en nature (ce qui est possible avec une 1901 comme celà est si bien expliqué ci dessus pour une asbl !!)
..............
.........
Le club n'a pas survécu ! .......... et je le déplore profondément croyez moi !!!

désintérressé ? qui a dit ça ?
Aucun enrichissement ? qui crois ça ?

Rq : mais surtout, ne vous méprenez pas ! : je m'en contre fout que l'un ou l'autre s'en mette plein les fouilles ! et tant mieux pour lui ! mais que l'on ne vienne pas me dire d'un air triste , "cette année les prix augmentent parce que ci ou parce que ça ! "

Allez ! j'arrête là ! ce post n'est pas bon pour mon hobbie favoris ! et je veux qu'il vive encore longtemps ! sous une forme ou une autre ! loi 1901 Asbl Privée ou a l'arrache !
c'est ma seule drogue ! je la prendrais quoi qu'il arrive !

PS : VLJP : p'tain ! j'te r'tiens toi ! à peine j'suis copain avec toi que me v'la déjà catalogué ! pffff

Allez ! je vais lacher le morceau tant pis : (scoop de JL rien que pour vous !) : vous pourrez peut être ..... ]certainement rouler en france 5 / 6 courses en d'endurance , pas trop loin de la frontiere et bientôt ! grace à une asso loi 1901 (petites cylindrées uniquement ! .... bien que ....rien n'est vraiment bien défini ... )
on en reparle peut être bientôt !? (rq : je tiens à en rassurer certains : je n'ai rien à voir là dedans ! )
chuutt pour l'instant ! on en reparle ! mais pour vous faire saliver un peu : terrain en schiste et autre terrain que je ne connais pas encore ... mais rien que le premier terrain ! y'a de quoi s'en mettre !

stop ! personne ne vas sortir grandi de cette conversation !...

L'argent de ton club n'a pas été perdu pour tout le monde c'est tout
Tu as vu les comptes pour finir ???Et alors il est ou cet argent après la fermeture de l'assoc??
J'aurai bien aimé savoir comment ils expliquaient le manque dans la caisse ,il faisait quoi le tresorier comme metier ......magicien hypnotiseur??


N'importe quel membre est en droit de voir les comptes de son assoc ,le problème c'est que personne le fait .Chaque fin d'année ,il faut faire une assemblée générale et présenter les comptes à tous (sauf qu'il y en manquera toujours un qui se plaindra après) avec les justificatifs pour qu'il y ai le plus de transparence possible.

miklvdesign a écrit:

L'argent de ton club n'a pas été perdu pour tout le monde c'est tout
Tu as vu les comptes pour finir ???Et alors il est ou cet argent après la fermeture de l'assoc??
J'aurai bien aimé savoir comment ils expliquaient le manque dans la caisse

hé hé ! justement ! il n'y avait aucun manque ! il ne peut y avoir dans une caisse que ce qu'on y fait entrer !
n'en sort donc que ce qui rentre ! ............. (pas folles les guêpes !)

Pour ce qui est des "1000" restants, la loi française dit qu'a sa clôture, une asso doit avoir ses comptes à 0000
Il est par exemple possible (comme dit plus haut pour une ASBL) de répartir ces 1000 à part égale sur les membres mais pas sous forme d'argent (Une méga bouffe au caviard champagne, une combinaison de course en platine incrusté de diamants offerte à chaque membre, un jeu de jantes +pneus slics taille basse en 22 pouces pour Antoing, un Haya tout chromé boosté à 400ch etc etc ....) ou alors de faire 'don' de ces 1000 à une autre asso (c'est ce qui a été fait dans ce cas précis ....parrait il !.... tiens c'est vrai ça ! ...laquelle ? .... ) ....
Allez ! mauvais souvenir ! on aurait mieux fait de se taire ! on roulerait encore ! ...
Si seulement ça pouvait servir de leçon à d'autres : "en toute chose l'excès nuit !" (un peu c'est bien, trop, c'est trop !...)

comme quoi
on ne ce pose pas les bonnes questions pour faire évoluer son club ,on râle dans coin sans vraiment participer a la vie de son club,on pense être vole en permanence , que l administrateur est la pour c'en mettre plein les poches on mets un climat de suciption sans chercher a avoir un vrai dialogue et on ce retrouve sans rien
et la on rale encore plus tout en maudissant l administrateur
a qui la faute
faut être masso pour administrer un écurie a l heure actuel et surtout ne s attendre a aucun merci de la part de vos soit disant membre qui vous lâcheront au moindre probleme tout en vous critiquant
a méditer..........

Sauf que dans ce cas précis, une bonne moitié des membres mettait la main à la pate ! (entretien terrain, commissaire de piste, bénévolat (du vrai) ) et que lorsque l'on a dit : et si le club achetait un groupe electrogène ? un poste à souder commun ? au lieu de se ballader chacun avec le sien .... et si on mettait un coup de grue sur le terrain ?
les ennuis ont commencé ! .......... fallait sortir du fric de l'asso et ............. l'asso n'en avait pas les moyens