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 question code de la route

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jean françois
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MessageSujet: question code de la route   Jeu 13 Jan 2011, 12:02

voila j'ai un peugeot partner utilitaire, la question est la suivante : j'ai un garçon de 2.5 ans est ce que je peux le mettre devant avec moi en sachant que l'airbag est débranché et de plus il a un siege adequat.
merçi d'avance pour vos conseil
jean-françois
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David
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MessageSujet: Re: question code de la route   Jeu 13 Jan 2011, 12:32

Pour la France je ne sais pas mais en Belgique si ton véhicule est équipé de ceinture de sécurité normalement tu peux, la loi dit que pour les enfants de moins de 18 ans et dont la taille est inférieure à 1m35 il faut disposer d'un dispositif de retenue pour enfant. Elle dit aussi que les enfants ne peuvent pas être transportés dos à la route sur un siège passager protégé par un Airbag, à moins que celui-ci ait été désactivé. Les enfants de moins de 3 ans doivent disposer d'un système qui leur est adapté. Les enfants de 3 à 12 ans doivent être transportés dans un dispositif ou porter la ceinture de sécurité.

Voilà pour la Belgique mais je ne sais pas concernant la France...
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jean françois
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MessageSujet: question code de la route   Jeu 13 Jan 2011, 15:51

merçi a toi pour les renseignements
jean-françois
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Fabien Belgique
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MessageSujet: Re: question code de la route   Jeu 13 Jan 2011, 19:40

jean françois a écrit:
voila j'ai un peugeot partner utilitaire, ....


Utilitaire donc pas de siège à l'arrière, donc impossibilité de transporter l'enfant ailleurs que sur le siège avant!

Art 35 code de la route

Citation :
Article 35: Ceintures de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants
35.1.1. Le conducteur et les passagers de véhicules automobiles en circulation doivent porter la ceinture de sécurité, aux places qui en sont équipées.............

Les enfants de moins de 3 ans doivent être transportés dans un dispositif de retenue pour enfants qui leur est adapté


C'est clair dans ton cas, les seules places équipées de ceintures se trouvent à l'avant. Rien n'est précisé si l'airbag doit être débranché ou pas....c'est une simple règle de prudence.

Un lien utile :

http://code-de-la-route.be/index.php

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jean françois
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MessageSujet: Re: question code de la route   Sam 15 Jan 2011, 11:31

merçi a toi
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MessageSujet: Re: question code de la route   Aujourd'hui à 05:03

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